Article 1
A l'article 3 de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à Mme Marie-Claude Dasquet » sont remplacés par les mots : « à Mme Isabelle Bouton ».
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JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à Mme Marie-Claude Dasquet » sont remplacés par les mots : « à Mme Isabelle Bouton ».