JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Nom patronymique;
Nom marital;
Prénom;
Sexe;
Grade;
Appartenance à une collectivité publique ressortissant de l'établissement de Bordeaux;
Moyens de déplacement.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

Nom patronymique;

Nom marital;

Prénom;

Sexe;

Grade;

Appartenance à une collectivité publique ressortissant de l'établissement de Bordeaux;

Moyens de déplacement.