Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement automatisé pour la gestion des victimes d'accidents du travail à Bordeaux
Résumé Un système informatique est mis en place pour gérer les dossiers des victimes d'accidents du travail à Bordeaux, afin de faciliter le paiement des frais d'appareillage.
Mots-clés : Gestion des dossiers Accidents du travail Fonds commun des accidents du travail Caisse des dépôts Systèmes informatiques
Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion du fichier des victimes d'accidents du travail bénéficiant d'une prise en charge des frais d'appareillage, relevant du Fonds commun des accidents du travail (F.C.A.T.) et du Fonds commun des accidents du travail agricole (F.C.A.T.A.) de l'établissement de Bordeaux.
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