JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:
Les agents des groupes de gestion de l'allocation spéciale vieillesse de l'établissement de Bordeaux;
Les bénéficiaires pour les informations les concernant;
Les communes;
Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale;
La fédération pour la protection, l'amélioration, la conservation et la transformation de l'habitat (P.A.C.T.);
La Fédération nationale de l'habitat rural (F.N.H.R.);
Les associations d'aides ménagères;
Les établissements payeurs.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:

Les agents des groupes de gestion de l'allocation spéciale vieillesse de l'établissement de Bordeaux;

Les bénéficiaires pour les informations les concernant;

Les communes;

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale;

La fédération pour la protection, l'amélioration, la conservation et la transformation de l'habitat (P.A.C.T.);

La Fédération nationale de l'habitat rural (F.N.H.R.);

Les associations d'aides ménagères;

Les établissements payeurs.