L'article 2 de la décision du 19 septembre susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mlle Anne Heuzé, attachée d'administration centrale, chargée d'études au bureau du contentieux indemnitaire ; »

2° Après le « 3 », il est ajouté un « 4 » ainsi rédigé :

« 4. Mme Maryvonne Fillion, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire. »