Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une délégatio
Résumé Le décret du 23 juillet 2025 donnant un pouvoir signataire à certains agents est révoqué.
Mots-clés : délégations abrogrations signature
La décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature est abrogée.
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