Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un inspecteur d'académie
Résumé M. BERGEZ peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent BERGEZ, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de classe normale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.
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