Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Vincent AUDEBERT peut signer des papiers importants au nom du ministre de l'Éducation nationale mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent AUDEBERT, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.
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