Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé Certaines personnes ont été autorisées à signer des documents au nom de la ministre pour des affaires spécifiques.
Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux et Mme Céline Ciurana-Job, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe ;
M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.
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