JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au chef du département des affaires générales

Résumé Un responsable peut signer des papiers pour gérer les employés et les outils informatiques de son département.

Délégation est donnée à M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale.