A compter du 1er septembre 2002, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et Yves Tabary, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Nabile Aïchoune, attaché d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Yves Tabary.