A compter du 1er septembre 2002, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions à M. Yves Tabary, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.
Décision du 20 août 2002
Article 2
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Article 2
A compter du 1er septembre 2002, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions à M. Yves Tabary, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.
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