Décision du 2 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 (Changement d'administrateur de l'État) de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « Mme Laure CHOLLET, administratrice de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « Mme Mary-Audrey COURTOIS, administratrice de l'Etat du premier grade ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom et de grade dans une décision administrative est officialisé.

Au deuxième alinéa de l'article 2 (Changement d'administrateur de l'État) de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « Mme Laure CHOLLET, administratrice de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « Mme Mary-Audrey COURTOIS, administratrice de l'Etat du premier grade ».

Historique des versions

Source : Légifrance