Article 6
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
- M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Lemaire, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Atlantique ;
- Mme l'ingénieure générale de 2e classe Adrienne Arbola, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Raoul Deleuze, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Sud-Ouest ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-baptiste Tollet, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Ghesquière, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Sud-Est ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Marc Colliou, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe David Philippe, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Nord-Est ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, adjoint au directeur, chargé des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, adjoint au directeur, secrétaire général de l'établissement du SID Méditerranée ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, adjoint au directeur de l'établisement du SID expertise et production nationale, chargé des opérations de l'établissement du SID expertise et production nationale, dans la limite des attributions de l'établissement.
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