JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 2

Article 2

La décision du 10 février 2011 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.


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Version 1

La décision du 10 février 2011 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.