JORF n°0205 du 4 septembre 2011

Article 7

A l'article 11 :
1° Les mots : « M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » ;
2° Les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont supprimés.

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A l'article 11 :

1° Les mots : « M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » ;

2° Les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique » sont supprimés.