Décision du 2 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 1er août 2026 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisé applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et aux articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ces spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » sont ceux figurant à la même annexe.

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Nouveaux tarifs pour les médicaments à base de rituximab

Résumé. À partir du 1er août 2026, des tarifs unifiés seront appliqués aux médicaments à base de rituximab, selon une liste fixée par l'État.

A compter du 1er août 2026 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisé applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et aux articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ces spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » sont ceux figurant à la même annexe.

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