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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs pour les médicaments à base de rituximab
Résumé. À partir du 1er août 2026, des tarifs unifiés seront appliqués aux médicaments à base de rituximab, selon une liste fixée par l'État.
A compter du 1er août 2026 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisé applicable aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ces spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » sont ceux figurant à la même annexe.