JORF n°0235 du 7 octobre 2025

Article 6

Article 6

Mme Juliette NOEL, secrétaire générale a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.


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Version 1

Mme Juliette NOEL, secrétaire générale a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.