Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une décision de délégation de signature
Résumé La possibilité de déléguer une signature est supprimée.
La décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature est abrogée.
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