JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'article 13 bis de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 13 bis. - Délégation est donnée à Mme Fatima Merzouki, agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »


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Version 1

L'article 13 bis de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 13 bis. - Délégation est donnée à Mme Fatima Merzouki, agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »