JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Article 3

Article 3

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire informe périodiquement le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, des décisions prises en vertu des délégations mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision.


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Version 1

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire informe périodiquement le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, des décisions prises en vertu des délégations mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision.