Article 3
La décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
1 version
La décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.
1 version
La décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) est abrogée.