Article 3
Le livre III est ainsi modifié :
1° A l'article III-2, annexe I, le libellé du modificateur U est modifié comme suit :
| U | Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 heures et 8 heures | |:-:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | |A l'exclusion de : acte réalisé par le pédiatre ou par le médecin généraliste ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, de 0 heure à 6 heures|
2° A l'article III-4-V, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins et les chirurgiens-dentistes :
Au titre III « Actes portant sur la tête », chapitre VII « Dents, gencives », section V « Agénésies dentaires multiples chez l'adulte », article 4 « Etape implantaire chez l'adulte » :
a) Les mots : « pose de moyen de liaison entre implants intrabuccaux (barre de conjonction entre 2 implants) sont remplacés par les mots : « pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux ».
b) Les mots : « pose de moyen de liaison entre implants intrabuccaux (barre de conjonction entre 3 implants ou plus) » sont remplacés par les mots : « pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus ».
3° A l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins :
A la première partie des dispositions générales, l'article 18 B est remplacé par :
« Article 18 B. ― Avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins.
1 version