Le livre II est ainsi modifié :
I. ― Ajout et modification de notes :
1° A la subdivision « 04.01.10. Autres actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire », la note de facturation suivante :
L'acte de rétinographie en couleur ou en lumière monochromatique sans injection (BGQP007) ne peut pas être facturé en sus de l'acte d'angiographie du segment postérieur de l'œil.
est introduite sous chacun des libellés suivants :

|EBQF004| Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine | |:-----:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| |EBQF002| Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine, avec superposition d'images | |EBQF001| Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de fluorescéine, avec examen à l'ophtalmoscope à balayage laser | |EBQF005| Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de vert d'indocyanine | |EBQF006|Angiographie du segment postérieur de l'œil, par injection intraveineuse transcutanée de vert d'indocyanine, avec examen à l'ophtalmoscope à balayage laser|

2° A la subdivision « 08.04.01.02. Ligature et section de la trompe utérine », la note d'indication de l'acte JJPE001 : interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie, est modifiée comme suit :
Indication : femmes majeures en âge de procréer souhaitant une stérilisation tubaire permanente comme moyen de contraception définitive et irréversible.
3° A la subdivision « 15.03.01. Injection dans les tissus mous, sans précision topographique », les notes d'indication des actes suivants :

|PCLB002| Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection | |:-----:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | |A l'exclusion de :
― séance d'injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières (BALB001) ;
― injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs (BJLB901) ;
― injection de toxine botulique au niveau de la face (LCLB001)| | | Indication : torticolis spasmodique (dystonie cervicale), déformation dynamique du pied en varus équin | | | Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale | | | Facturation : enfant de plus de 12 ans et adulte ; médecin spécialiste autorisé | |PCLB003| Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection | | | Indication : torticolis spasmodique (dystonie cervicale), déformation dynamique du pied en varus équin | | | Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale |

sont modifiées comme suit :

|PCLB002| Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection | |:-----:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | |A l'exclusion de :
― séance d'injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières (BALB001) ;
― injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs (BJLB901) ;
― injection de toxine botulique au niveau de la face (LCLB001)| | | Indication : torticolis spasmodique (dystonie cervicale), traitement symptomatique local de la spasticité des membres | | | Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale | | | Facturation : enfant de plus de 12 ans et adulte ; médecin spécialiste autorisé | |PCLB003| Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection | | | Indication : torticolis spasmodique (dystonie cervicale), traitement symptomatique local de la spasticité des membres | | | Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale |

4° A la subdivision « 11.02.05.02. Pose d'implants osseux sur le crâne et la face », la note d'exclusion de l'acte :
LBLD019 : Pose de moyen de liaison sur implants intrabuccaux.
A l'exclusion de : pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf. 07.02.03.01).
est modifiée comme suit :
LBLD019 : Pose de moyen de liaison sur implants intrabuccaux.
A l'exclusion de :
Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux (LBLD034).
Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus (LBLD057).
Pose d'infrastructure coronaire sur implant (cf. 07.02.03.01).
II. - Modification de libellé d'actes :
1° A la subdivision « 11.02.05.02. Pose d'implants osseux sur le crâne et la face », le libellé des actes :
LBLD034 : Pose de moyens de liaison entre 2 implants intrabuccaux.
Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux.
LBLD057 : Pose de moyen de liaison entre 3 implants intrabuccaux ou plus.
Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus.
est modifié comme suit :
LBLD034 : Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux.
LBLD057 : Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus.
2° A la subdivision « 11.05.02. Autres appareillages sur le crâne et la face », le libellé des actes suivants :
HBLD057 : Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour une arcade.
HBLD078 : Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour deux arcades.
HBLD056 : Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour une arcade.
HBLD084 : Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades.
est modifié comme suit :
HBLD057 : Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 1 arcade.
HBLD078 : Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades.
HBLD056 : Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 1 arcade.
HBLD084 : Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades.
3° A la subdivision « 19.03.01. Urgence » :
― le libellé du modificateur U est modifié comme suit :

| U | Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 heures et 8 heures | |:-:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | |A l'exclusion de : acte réalisé par le pédiatre ou par le médecin généraliste ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, de 0 heure à 6 heures|

― le libellé du modificateur P est modifié comme suit :

| P |Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20 heures à 0 heure et de 6 heures à 8 heures| |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|