Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un tarif forfaitaire pour un médicament
Résumé. Un tarif forfaitaire pour un médicament spécifique est supprimé à partir du 30 novembre 2012.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.