JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Article 3

Article 3

Il est inséré un alinéa 3 à l'article 16 de la décision du 5 mars 2009 susvisée ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré un alinéa 3 à l'article 16 de la décision du 5 mars 2009 susvisée ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables. »