Décision du 2 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, à Mme Sylvia CELCAL, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.

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Délégation de signature pour la gestion du personnel et des bâtiments

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents pour le Commissariat général au développement durable, concernant la gestion du personnel et des bâtiments.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, à Mme Sylvia CELCAL, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.

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