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Délégation de signature au sein du ministère du travail
Délégation est donnée à M. Lionel KANIEWSKI, attaché principal d'administration, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.