Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour le contrôle des finances du ministère, donnée en septembre, est annulée.
La décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2323634S) est abrogée.
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