Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La décision du 5 juillet 2021 est annulée dès que la nouvelle décision commence
La décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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