Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. François Lavoué, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
- Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- M. Pierre Terrier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire ;
- Mme Delphine Faussurier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif ;
- M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Patricia Moutafian-Delcourt, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Cécile Bincteux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés ;
- Mme Christine Fourtané, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire ;
- Mme Pascale Clochard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires.

Délégation est donnée à M. Nicolas Trift, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;
- Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;
- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;
- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Aline Vieu-Delaye, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Emmanuelle Poligné, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises ;
- M. Philippe Machu, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier ;
- Mme Véronique Grignon, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203 ;
- M. Frédéric Béchara, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier ;
- Mme Sarah Russeil, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit social des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Martin Frieyro, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du droit social des transports terrestres, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Kaniewski, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers ;
- Mme Caroline Laurent, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain ;
- M. Christian Prat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie.

Délégation est donnée à Mme Patricia Moutafian-Delcourt, administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche.

La décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.