JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes et décisions

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour le ministre.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;
- Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;
- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;
- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

- M Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;

- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;

- Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;

- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;

- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.