Décision du 2 mars 2021

Article 41

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Article 41

La décision du 9 février 2021 portant délégation de signature est abrogée.

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Abolition de la délégation de signature du 9 février 2021

Résumé. La décision de signature du 9 février 2021 est annulée et ne peut plus être utilisée.

La décision du 9 février 2021 portant délégation de signature est abrogée.

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