JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des papiers de mission et de frais au nom du ministre de l'économie.

Au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, délégation est donnée à Mme Christelle Minodier, chef de l'unité, à Mme Cécile Ménard, adjointe au chef de l'unité, à M. Bruno Gomez, chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nathalie Camus, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais.


Historique des versions

Version 1

Au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, délégation est donnée à Mme Christelle Minodier, chef de l'unité, à Mme Cécile Ménard, adjointe au chef de l'unité, à M. Bruno Gomez, chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nathalie Camus, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais.