JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la certification des services financiers

Résumé Des employés sont autorisés à signer des documents financiers pour des sites spécifiques.

Au sein du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », délégation est donnée :

- pour le site de gestion d'Amiens, à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Besançon, à Mme Véronique Jacquet, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Limoges, à Mme Céline Carton, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Caroline Geindre, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Reims, à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Karine Boyard, contractuelle, gestionnaire ;

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la certification des services faits.


Historique des versions

Version 1

Au sein du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », délégation est donnée :

- pour le site de gestion d'Amiens, à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Besançon, à Mme Véronique Jacquet, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Limoges, à Mme Céline Carton, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Caroline Geindre, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Reims, à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Karine Boyard, contractuelle, gestionnaire ;

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la certification des services faits.