Décision du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Christophe Amat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord) et M. Olivier Guichou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud) et Mme Alianor Descours, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Julien Ducastelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Nora Susbielle, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement et M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

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Délégation de signature pour l'aménagement du réseau routier

Résumé. La ministre délègue à certains ingénieurs le pouvoir de signer des actes concernant l'aménagement du réseau routier national.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Christophe Amat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord) et M. Olivier Guichou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud) et Mme Alianor Descours, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Julien Ducastelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Nora Susbielle, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement et M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

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