Décision du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Avrillier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Pauline Campergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Steven Hall, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature pour la gestion autoroutière

Résumé. La ministre délègue à certains ingénieurs le pouvoir de signer des actes concernant la gestion des autoroutes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Avrillier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Pauline Campergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats ;
Mme Sophie Dupas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Steven Hall, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées.

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