JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 1

Article 1

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Retour d'une sculpture d'ange française saisie en Espagne

Résumé Une statue qui appartenait à la basilique Saint‑Nicolas de Nantes est revenue dans son pays après avoir été prise illégalement et retenue par les autorités espagnoles.
Mots-clés : culture propriété culturelle droit international saisies

Est déclenchée l'action tendant au retour d'une sculpture d'ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes, trésor national français, sorti illicitement du territoire après 2009 et se trouvant actuellement sur le territoire espagnol, Etat membre de l'Union européenne, où elle a été saisie par les autorités espagnoles.


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Version 1

Est déclenchée l'action tendant au retour d'une sculpture d'ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes, trésor national français, sorti illicitement du territoire après 2009 et se trouvant actuellement sur le territoire espagnol, Etat membre de l'Union européenne, où elle a été saisie par les autorités espagnoles.