Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Alloncle pour les dépenses liées aux cirques
Résumé Le préfet Philip Alloncle peut signer des documents comptables relatifs aux dépenses d’achat destinées aux cirques et forains.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Cirques et Forains Comptabilité
Délégation est donnée à M. Philip Alloncle, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux « cirques et forains », à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.
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