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Chapitre X

Direction des politiques territoriales

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Article 32

Délégation de signature pour dépenses jusqu'à 23 000 € HT

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignatureÀMmeBruné

Résumé Mme Bruné peut signer tous les actes et décisions d’expenditures qui relèvent de ses attributions.
Mots-clés : Délegation PouvoirsDeSignature PolitiquesTerritoriales

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30.