Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'horaire de service 2024
Résumé On change une phrase dans l'article 1er pour parler de l'horaire de service 2024.
L'article 1er de la décision du 24 février 2023 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « pour l'horaire de service 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'horaire de service 2024 ».
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