Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une décision
Résumé Le texte de la décision a été changé pour dire « à compter de l'horaire de service 2024 » au lieu de « pour l'horaire de service 2024 ».
L'intitulé de la décision du 24 février 2023 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « pour l'horaire de service 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'horaire de service 2024 ».
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