Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et titres des experts et adjoints dans un article spécifique
Résumé On change les noms des experts dans un article.
Au 1 de l'article 7 de la décision du 29 mars 2023 susvisée :
- avant le premier mot : « M. », sont insérés les mots : « Mme Stéphanie Frugère, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, experte de haut niveau, déléguée » et le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la » ;
- les mots : « M. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint » sont remplacés par les mots : « MM. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints ».
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