JORF n°0105 du 5 mai 2023

Décision du 2 mai 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 5 décembre 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 29 mars 2023

Résumé Un article a été mis à jour avec de nouveaux noms et corrections.

L'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 1, les mots : « M. Guillaume Duchesne, administrateur de l'Etat du premier grade, et » sont supprimés et le mot : « adjoints » est remplacé par le mot : « adjointe » ;
- au 2, après le premier mot : « bureau », sont insérés les mots : « Mme Afifa Karmous, attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 15 mai 2023 » ;
- au 3, les mots : « Aziz Moubile, attaché principal d'administration de l'Etat, et » sont supprimés, le mot : « MM. » est remplacé par les mots : « et M. » et le mot : « adjoints » est remplacé par le mot : « adjoint » ;
- au 7, les mots : « M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » sont remplacés par les mots : « MM. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat, et Günther Roelens, attaché d'administration de l'Etat, adjoints ».

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Article 2

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Nomination d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Résumé M. Jean-Baptiste Cottard devient chef de bureau à partir du 15 mai 2023.

Au 2 de l'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, avant le mot : « M. », sont insérés les mots : « M. Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, à compter du 15 mai 2023, et ».

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Article 3

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Modification de la composition de la mission

Résumé M. Sébastien Brousse n'est plus chef de la mission

Au 2 de l'article 3 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission, et » sont supprimés.

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Article 4

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Modification des noms et titres des experts et adjoints dans un article spécifique

Résumé On change les noms des experts dans un article.

Au 1 de l'article 7 de la décision du 29 mars 2023 susvisée :

- avant le premier mot : « M. », sont insérés les mots : « Mme Stéphanie Frugère, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, experte de haut niveau, déléguée » et le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la » ;
- les mots : « M. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint » sont remplacés par les mots : « MM. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints ».

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Article 5

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2023.

C. Bigot-Dekeyzer