Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la mission
Résumé M. Sébastien Brousse n'est plus chef de la mission
Au 2 de l'article 3 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission, et » sont supprimés.
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