JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Laurent Crusson, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Laurent Crusson, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »