JORF n°0108 du 7 mai 2017

Décision du 2 mai 2017

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Laurent Crusson, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

Article 2

Le 2 de l'article 3 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est supprimé.

Article 3

L'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - « Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1” à :

Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe supérieure.
Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Martine Bessiral, secrétaire administrative.
M. Denis Roger, secrétaire administratif.
Mme Bernadette Boyer, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Soraya Mehideb, adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Christine Lainé, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure.
Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Hermine Mogue, adjointe administrative principale de 1re classe. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

P. Vinçon