JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décision du 2 juillet 2024

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 27 juin 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains groupes génériques

Résumé À partir du 1er août 2024, les prix fixes de certains médicaments génériques ne s'appliqueront plus.

Les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques visés ci-dessous sont abrogés à compter du 1er août 2024 :

| Groupe générique |Conditionnement|Tarif forfaitaire
de responsabilité| |----------------------------------------------|---------------|-------------------------------------------| |ACIDE TRANEXAMIQUE 1 g/10 ml, solution buvable| 5 ampoules | 2,13 € | |PIROXICAM 20 mg/1 ml, solution injectable (IM)| 2 ampoules | 1,25 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux