JORF n°0156 du 7 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qu'ils sont autorisés à faire.

L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, et à Mme Hélène Croze, administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
« Délégation est donnée à M. Bertrand Gouillart, agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, et à Mme Hélène Croze, administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

« Délégation est donnée à M. Bertrand Gouillart, agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »