JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'article 5 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine. »


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Version 1

L'article 5 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine. »